Tout meublé de tourisme doit être déclaré auprès de la mairie où se trouve logement. Pour cela, il vous suffit de remplir le CERFA 14004*04 et de le déposer dans la Mairie où se situe l'hébergement. Ensuite, la Mairie vous remettra un récépissé de déclaration qu'il vous faudra conserver. Votre déclaration sera ensuite transmise à l'Office de tourisme pour la gestion de la taxe de séjour et la promotion de votre bien.
Si les caractéristiques de votre meublé changent (classement, capacité, usage...), vous devrez procéder de nouveau à une déclaration en Mairie.
En cas de non respect de cette obligation, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 450 €
Que vous soyez un loueur de meublé de tourisme non professionnel ou professionnel, vous devez, dans les quinze premiers jours qui suivent le début de votre activité, souscrire une déclaration de création d'entreprise ou de début d'activité par voie dématerialisée sur le guichet : formalité.entreprises.gouv.fr. Cette démarche vous permettra :
- d'obtenir un numéro SIRET
- de faire connaître l'existence de cette activité
- d'indiquer le régime d'imposition que vous avez choisi (mirco-BIC ou régime réel)
La taxe de séjour est gérée par l'Office de tourisme des Sucs aux bords de Loire pour le compte de la Communauté de communes des Sucs.
En plus du prix du séjour, vos clients payeront une taxe de séjour que vous devez collecter et reverser à la Communauté de communes. Si votre séjour est commercialisé par une plateforme internet comme Airbnb, Booking.com, Abritel, c'est la plateforme qui collecte et reverse pour votre compte la taxe de séjour.
Le tarif de la taxe de séjour dépend du classement de votre meublé et du nombre de personnes de plus de 18 ans présentes lors du séjour.
Vous retrouverez toutes les informations sur la taxe de séjour (tarifs, conditions de déclaration et de reversement...) sur la plateforme dédiée : www.ccdessucs.taxesejour.fr.
Une fois votre déclaration de meublé faite en Mairie, nous vous créerons un compte sur la plateforme de la taxe de séjour et vous serez automne pour effectuer vos déclarations et reversement. En cas de besoin, nous restons bien évidemment à votre disposition pour toute aide et tous conseils.
Attention, votre assurance habitation ne couvre pas focémment les éventuels dégâts que pourraient faire de vos clients. Alors, avant de commercialiser votre location saisonnière, prenez rendez-vous avec votre assurance pour vérifier les clauses de votre contrat, et adpatez-le si besoin.
